Conditions générales de vente (CGV)

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de Sève féminine et de ses clientes dans le cadre de la prise de rendez-vous et de la réalisation des prestations de massage bien-être et d’accompagnement du féminin.

1. Identité de la prestataire

Sève féminine
Représentante : Marie [Nom]
Statut : [micro-entreprise / EI]
SIRET : [Numéro de SIRET]
Adresse : [Adresse postale complète]
Email : sevefeminine@gmail.com
Téléphone : 07 66 82 92 23

2. Nature des prestations

Sève féminine propose des accompagnements du féminin et des massages bien-être, notamment autour de la fertilité, de la préconception, de la grossesse, du post-partum et des troubles du cycle.

Les prestations sont de nature non médicale et ne s’apparentent ni à des actes de kinésithérapie, ni à des soins de santé. Elles ne se substituent en aucun cas à un suivi médical ou psychologique et ne dispensent pas de consulter un professionnel de santé en cas de besoin.

3. Prise de rendez-vous

Les rendez-vous peuvent être pris :

Toute prise de rendez-vous implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

4. Tarifs

Les tarifs des soins sont indiqués sur le site sevefeminine.netlify.app (ou le futur nom de domaine définitif) en euros et toutes taxes comprises (TTC).

Sève féminine se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la prise de rendez-vous. Toute modification ultérieure sera portée à la connaissance des clientes via le site ou les canaux de communication habituels.

5. Lieu des prestations

Les prestations peuvent être réalisées :

6. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue directement le jour de la prestation, sauf accord contraire écrit entre les parties. Les moyens de paiement acceptés peuvent inclure :

Il appartient à la cliente de s’assurer de la disponibilité du moyen de paiement convenu.

7. Annulation et report de rendez-vous

Toute demande d’annulation ou de report de rendez-vous doit être effectuée au minimum [24h / 48h] à l’avance, par téléphone ou par e-mail.

En cas d’annulation tardive (moins de [24h / 48h] avant le rendez-vous) ou d’absence non justifiée, Sève féminine se réserve le droit :

En cas d’empêchement de la part de Sève féminine, la cliente sera prévenue dès que possible. Le rendez-vous pourra alors être reporté à une date ultérieure, d’un commun accord.

8. Retard

En cas de retard de la cliente, la durée de la séance pourra être réduite afin de ne pas impacter les rendez-vous suivants. La séance reste due en intégralité.

En cas de retard important et répété, Sève féminine se réserve la possibilité de refuser de futurs rendez-vous.

9. Contre-indications et responsabilité de la cliente

Avant toute prestation, il appartient à la cliente de signaler à Sève féminine tout problème de santé, pathologie, grossesse à risque, intervention récente ou traitement en cours pouvant constituer une contre-indication partielle ou totale au massage.

Sève féminine se réserve le droit de refuser ou d’adapter une séance si les conditions ne lui paraissent pas réunies pour un accompagnement sécurisé.

10. Données personnelles

Dans le cadre de la prise de rendez-vous et des échanges avec les clientes, certaines données personnelles peuvent être collectées (nom, prénom, coordonnées, informations utiles au suivi).

Ces données sont utilisées uniquement pour la gestion des rendez-vous, la facturation et, le cas échéant, l’envoi d’informations en lien direct avec l’activité de Sève féminine. Elles ne sont pas transmises à des tiers, sauf obligation légale.

Conformément à la réglementation applicable (RGPD, loi « Informatique et Libertés »), chaque cliente dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de ses données, qu’elle peut exercer en contactant sevefeminine@gmail.com.

11. Propriété intellectuelle

Les textes, supports, descriptions de soins et contenus diffusés dans le cadre des prestations ou sur le site restent la propriété de Sève féminine et ne peuvent être reproduits, modifiés ou réutilisés sans autorisation écrite préalable.

12. Réclamations et règlement amiable des litiges

En cas de réclamation, la cliente est invitée à contacter Sève féminine par e-mail à sevefeminine@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, et sous réserve des dispositions légales impératives, les litiges relèvent de la compétence des tribunaux français.

13. Médiation de la consommation (si applicable)

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, la cliente consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Les coordonnées du médiateur désigné par Sève féminine seront communiquées ici dès qu’elles seront disponibles : [à compléter le cas échéant].

14. Acceptation des CGV

Le fait de prendre rendez-vous et/ou de bénéficier d’une prestation implique l’adhésion pleine et entière de la cliente aux présentes conditions générales de vente, sans restriction ni réserve.